1. Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de l’Agence nationale de la recherche (ANR), établissement public administratif sis au 86 rue Regnault 75013 Paris, France, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.
2. L’ANR a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPD) qui est Véronique Pauliac. Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr
3. Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel depuis le site de suivi des projets, l’ANR collecte et traite les données suivantes :
4. Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
5. Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si la condition suivante est remplie :
6. Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.
7. Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.
8. Elles pourront être communiquées à ces entités pour des finalités visées dans la présente notice d’information. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.
Le traitement n’implique pas de transfert de données vers un pays tiers.
9. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
10. Vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr en justifiant de votre identité.
11. Pour ce faire, vous devez indiquer clairement vos nom(s) et prénom(s), l’adresse à laquelle vous souhaitez que la réponse vous soit envoyée et y joindre la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
12. Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits. Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données que vous demanderez.
13. Concernant le droit d’information, l’ANR n’aura pas l’obligation d’y donner suite lorsque vous disposez déjà des informations dont vous sollicitez la communication.
14. L’ANR vous informera si elle ne peut donner suite à vos demandes.
15. L’ANR tient à vous informer que le non-renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles et que votre demande au titre de l’exercice de vos droits sera conservée à des fins de suivi.
16. L’ensemble des droits dont vous bénéficiez est détaillé ci-dessous.
17. Vous reconnaissez que la présente politique de confidentialité vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
18. En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
19. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
20. Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de notre délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpd@agencerecherche.fr
21. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
22. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
23. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
24. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
25. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
26. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.